CONDITIONS GENERALES

TARIFS
Les tarifs dont mention ci-dessus incluent tous les frais, généralement quelconques, nécessaires à l’exécution des prestations de Convidencia, à l’exclusion des frais résultant de la tenue des interventions en dehors des locaux du client. Les tarifs pourront être révisés annuellement pour s’adapter au taux d’inflation et indexations des salaires.

FRAIS DE LOGISTIQUE ET D’INFRASTRUCTURE
Les frais de logistique et d’infrastructure (déplacement en dehors de la Belgique, hôtel, restauration, rafraîchissements, accès aux infrastructures sportives ou de détente, salles de réunions …) seront pris en charge par le client ou refacturés à ce dernier avec son accord préalable.

FRAIS DE DÉPLACEMENT EN BELGIQUE
Les frais de déplacement pourront être facturés pour le déplacement des intervenants en fonction de la distance entre le lieu de l’intervention et le lieu d’habitation du consultant. Le tarif du déplacement est de 0,50 euro le kilomètre et s’applique sur la distance aller-retour parcouru par le consultant. En cas d’intervention de plusieurs jours, et pour limiter le déplacement, le consultant pourra convertir une partie des frais de déplacement normalement dû en frais d’hôtel et de restauration.

INTERRUPTION DU CONTRAT
Dans le cas où le client décide d’interrompre les interventions couvertes par cette présente proposition, les interventions planifiées dans le mois en cours et le mois suivant sont dues. A cela s’ajoutent des indemnités de rupture de 25% du montant des interventions restantes qui n’auront pas été facturées. 

ANNULATION/DÉPLACEMENT DES INTERVENTIONS
Les interventions annulées/déplacées moins de 7 jours calendriers à l’avance seront dédommagées à hauteur de 25% du montant. Les interventions annulées/déplacées moins de 48 heures à l’avance seront dédommagées à hauteur de 50%. Les interventions annulées/déplacées la veille ou le jour même seront entièrement facturées.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Les factures sont payables au plus tard dans les trente jours à partir de la date de l’envoi de celle-ci.
Toute facture non payée à l'échéance de 30 jours sera majorée d'un montant forfaitaire de 10 euros pour frais de rappel. En cas de délai dépassant les 45 jours, toute facture impayée produira un intérêt conventionnel de 8% l’an conforme à celui prévu par l’article 5 de la loi du 02 août 2002 relative au retard de paiement dans les transactions commerciales.